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Recherche Testamentaire Chambre Des Notaires

Le registre des dispositions testamentaires de la chambre des notaires a été créé le 1er janvier 1961. Au québec pour débuter la liquidation dune succession complétez en ligne un formulaire interactif pour effectuer la recherche testamentaire auprès de la chambre des notaires du barreau du québec et même auprès de lautotestament.



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Pour effectuer votre demande en ligne vous devez avoir en main une carte de crédit valide visa ou mastercard ainsi que loriginal du document émis par le directeur de létat civil intitulé copie de lacte de décès ou certificat de.


Recherche testamentaire chambre des notaires. Prenez note que vous devez faire deux demandes de recherche testamentaire. Soit expédier le tout par la poste aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de la chambre des notaires du québec en prenant soin dinclure le paiement requis. Obtenir un certificat de recherche de la chambre des notaires du québec et du barreau du québec est une étape requise dans le processus de liquidation dune succession.

Lune auprès de la chambre des notaires et lautre auprès du barreau du québec. Lobtention des documents officiels le certificat de décès les certificats de recherche de testament de la chambre des notaires et du barreau du québec. Certificat recherche testamentaire formulaire de demande en ligne.

Le liquidateur ou exécuteur testamentaire est la personne responsable de tous les aspects administratifs de la succession y compris. La recherche en ligne est offerte uniquement pour les recherches testamentaires. Ainsi il nous est impossible de retracer des actes faits avant cette date.

En raison des circonstances liées à la covid 19 les délais de traitement des demandes papier de recherche aux registres des dispositions testamentaires et des mandats seront de 4 à 6 semaines. Si les informations obligatoires ne sont pas inscrites nous ne pourrons effectuer la recherche et devrons vous retourner la demande. Cette recherche vous permet de vérifier si une personne est bien notaire et de connaître le détenteur autorisé à émettre une copie dun acte notarié.

Pour demander la recherche dun testament à la chambre des notaires du québec il faut remplir le formulaire recherche testamentaire pour le public y joindre les documents requis puis. Choisir comment vous souhaitez faire votre demande. En raison des dispositions légales en matière daccès à linformation votre recherche doit viser une personne identifiée.



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